J.O. 84 du 8 avril 2006
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Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiPays, société anonyme d'habitations à loyer modéré du Calvados
NOR : SOCU0610643A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiPays, société anonyme d'habitations à loyer modéré du Calvados, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.